Conseil départemental du 10 novembre 2022




DELIBERATIONS

Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD221110-64L00Décision modificative pour 2022 : présentation des crédits relevant de la 6ème commission dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'eau. - Délibération10/11/2022
CD221110-64L01Décision modificative 2022 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 6ème commission dans les domaines de l'agriculture durable, de l'alimentation et de l'eau. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-64L02Recapitalisation de la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-64L03Programme départemental 2022 d'aides en matière d'Assainissement. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-64L04Programme départemental 2022 d'aides en matière de Gestion des Milieux Aquatiques : 2ème partie. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-64L05Fédération des chasseurs du Gers : soutien à la mise en œuvre de leur programme d'actions 2022. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-64L06Convention de partenariat pédagogique avec l'Institut Universitaire de Technologie Toulouse Paul Sabatier (Département Hygiène Sécurité Environnement d'Auch). - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-64L07Projet alimentaire "C'est fait dans le Gers" : convention de mise à disposition de l'exposition "Mon assiette, ma planète". - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022

Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD221110-53K00Décision Modificative n°1 du budget 2022 - Présentation des crédits de paiements relevant de la 5ème commission : culture et tourisme. - Délibération10/11/2022
CD221110-53K01Décision Modificative n°1 au budget 2022 - Autorisations de programme relevant de la 5ème commission : Culture et Tourisme. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-53K02Modification des critères d'intervention pour la restauration des édifices relevant du patrimoine rural non protégé situés en sites inscrits ou classés au titre du Code de l'Environnement. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-53K03Programme de restauration du patrimoine gersois (2ème programmation): monuments historiques classés, inscrits et patrimoine rural non protégé. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-53K04Demandes de subventions concernant deux opérations de fouilles archéologiques. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-53K05Cession des droits patrimoniaux relatifs au fonds de M. Guy LABORDE. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-53K06Convention de partenariat entre le Département du Gers (Archives départementales) et l'université du Temps Libre 32 "Les Savoirs partagés". - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-53K07Subvention complémentaire à l'EPCC l'Astrada. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-53K08Subventions aux associations culturelles et commune au titre de l'année 2022 : deuxième programmation et ajustements. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-53K09Participation complémentaire 2022 au GIP Cafés Cultures. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-53K10Partenariat touristique : aides aux associations départementales au titre de l'année 2022 - deuxième programmation. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022

Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD221110-73J00Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infra départemental. - Délibération17/11/202217/11/2022
CD221110-73K00Décision Modificative n° 1 du budget 2022 - présentation des crédits de paiements relavant de la 7ème commission : démocratie citoyenne,sport, vie associative et éducation populaire. - Délibération10/11/2022
CD221110-73K01Structures gersoises œuvrant en faveur de la jeunesse : propositions d'attribution de subventions. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-73K02Projet Erasmus + "De d'Artagnan à Napoléon, pas à pas l'Europe de Dumas" : signature des conventions avec les partenaires. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-73K03Association Pop Circus : subvention pour la réalisation d'un projet interculturel avec la Lituanie (2022-2023). - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-73K04Partenariat avec l'association InSite : mise en place d'une action expérimentale en faveur de l'engagement des jeunes. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-73K05Société Protectrice des animaux du Gers (SPA) : demande de subvention au titre de l'année 2022. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-73K06Terre de Jeux 2024 : accueil du relais de la flamme. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-73K07Associations sportives et collèges : attribution de subventions. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-73K08Jeunesse Athlétique Pavienne : demande de subvention pour financer l'acquisition de fauteuils. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-73K09Avenant n°3 à la convention du 22 février 2019 - Budget Participatif Gersois # 1 - Commune de Mirande. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-73K10Avenant n°1 à la convention du 24 juin 2022 - BPG # 2 - Association du Tennis Club Massylvain. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-73K11Commission Consultative Citoyenne - Règlement du recrutement des membres. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022

Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD221110-43K00Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale : attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2022. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-43K01Demande de subvention de l'association Alavetz au titre de l'année 2022. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-43R00Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2022 : présentation des crédits de paiement relevant de la 4ème Commission Éducation, Collèges et Jeunesse. - Délibération10/11/2022
CD221110-43R01Collèges publics du Gers - Répartition des contributions financières allouées par le Département et orientations relatives au fonctionnement de ces établissements au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-43R02Projets d'établissements - Attribution de parts spécifiques au titre de l'année scolaire 2021-2022. - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-43R03Collèges publics du Gers - Aide financière exceptionnelle relative au surcoût des dépenses de viabilisation au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-43R04Services de restauration et d'hébergement des Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) : dispositif unique d'aide financière à l'achat de denrées de qualité. - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-43R05Services de restauration et d'hébergement des Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) : tarification 2023. - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-43R06Collège Aretha Franklin de Marciac - Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle pour le service restauration et hébergement. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-43R07Collège Aretha Franklin de Marciac : utilisation par les collégiens du gymnase multisports municipal. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-43R08Collège Simone Veil de Masseube - participation aux frais de fonctionnement du dispositif Orchestre à l'École, formalisation d'un partenariat financier. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-43R09Bilan des attributions des aides à la scolarité pour les collégiens et des prêts d'honneur aux étudiants pour l'année 2021-2022. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-43R10Avenant à la convention de partenariat Département / Région relative à l'accueil des élèves du lycée professionnel agricole et du CFPPA de Riscle au sein du service de restauration du collège du Val d'Adour de Riscle. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-44N00Décision modificative n° 1 pour 2022 : Autorisations de programme et affectations relevant de la 4ème Commission Education, Collèges et Jeunesse. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022

Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD221110-81A00Décision Modificative n° 1 : synthèse des propositions (CP). - Délibération - Annexe - Annexe17/11/202217/11/2022
CD221110-81A01Décision Modificative n°1 pour 2022: présentation des crédits de paiement relevant de la 8ème commission dans les domaines des finances, du patrimoine départemental, des ressources humaines. - Délibération10/11/2022
CD221110-81A02DM1 2022 : Programmes d'investissement. Vote des autorisations de programme et présentation des échéanciers en crédits de paiement. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-81A03Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 7 logements à Castéra Verduzan. - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-81A04Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration de 5 logements à Auch Rue Dessoles. - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-81S00Partenariats de communication - Filières agritouristiques. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-81S01Partenariats de communication - Domaine de la culture et du sport. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-81S02Partenariat sportif R. Brun - Participation championnat du monde ironman 2022. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-83G00GIP Public Labos : création d'un groupement de commandes pour le nettoyage des locaux. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-83I00Modification du tableau des emplois et création d'un emploi non permanent dans le cadre de recrutement en contrat de projet. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-83I01Mise à disposition de personnels. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-83I02Évolution des modalités de télétravail. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-83I03Prestations sociales en faveur des agents de la collectivité. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-83I04Elections professionnelles 2022 - Désignation des présidents et secrétaires des bureaux de vote électronique. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-83J00Marchés Publics - Compte rendu de la délégation au Président du Conseil Départemental pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-83J01Représentation du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-83J02Amicale des Conseillers Généraux et Départementaux du Gers - subvention complémentaire pour le financement des retraites 2022. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-83J03Attribution de mandats spéciaux à des Conseillers Départementaux. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-84N00Décision modificative n° 1 pour 2022 : Autorisations de programme et affectations relevant de la 8ème Commission Finances, Patrimoine Départemental et Ressources Humaines. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-84N01Circuit automobile Paul Armagnac - Régularisations foncières - Proposition d'échange de terrains entre la Commune de Nogaro et le Département. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022

Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD221110-34M00Décision Modificative n° 1 pour 2022 : présentation des crédits de paiement relevant de la 3ème Commission Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités. - Délibération10/11/2022
CD221110-34M01Décision Modificative n° 1 pour 2022 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 3ème Commission Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-34M02Amendes de police - Modalités de répartition. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-34M03Amendes de police - Dotation 2021 (année 2022). - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-34M04Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements. - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022

Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD221110-12B00Décision Modificative n°1 pour 2022 : présentation des crédits relevant de la 1ère Commission dans le domaine de la Solidarité. - Délibération10/11/2022
CD221110-12B01Modification des Autorisations de Programme relevant des investissements au titre des politiques de Solidarité. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-12B02Détermination point Groupe Iso Ressources (GIR) Départemental 2022. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-12B03Mise en place d'un Complément Traitement Indiciaire (CTI) ou revalorisations salariales équivalentes pour les Établissements et Services Médico-sociaux (ESMS). - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-12D00Plan pauvreté - mise en œuvre de deux nouvelles actions: accompagnement vers l'emploi marchand des bénéficiaires du RSA et création d'une laverie d'insertion. - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-12E00Convention avec les porteurs de projets d'habitats inclusifs pour la mobilisation de l'aide à la vie partagée. - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022

Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD221110-24L00Décision modificative pour 2022 : présentation des crédits relevant de la 2ème commission dans les domaines de la transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte. - Délibération10/11/2022
CD221110-24L01Décision modificative pour 2022 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 2ème commission dans les domaines de la transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-24L02Centre de Soins de la Faune Sauvage : participation financière du Département au budget de fonctionnement 2022 de l'association. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-24L03Association pour la création du Parc Naturel Régional (PNR) Astarac : participation financière du Département au budget de fonctionnement 2022 de l'association. - Délibération - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-24L04Politique de l'habitat : présentation des aides de l'année 2021 et du 1er semestre 2022 accordées aux propriétaires occupants très modestes ou modestes et annulation de subventions allouées. - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202210/11/2022
CD221110-24L05Association un logement pour REVIVRE : subvention de fonctionnement au titre de l'année 2022. - Délibération10/11/202210/11/2022
CD221110-24L06Dissolution du syndicat mixte d'aménagement du Nogaropole (SYMA). - Délibération10/11/202210/11/2022